Appels d’offres et contrats
Pour consulter les contrats antérieurs de 25 000$ et plus, cliquez sur le logo du SEAO pour accéder à leur site Internet :
Pour connaître la réglementation en lien avec les appels d’offres, nous vous invitons à consulter les deux règlements suivants : Relatif aux délégations et Gestion contractuelle.
En vertu de l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la municipalité doit publier sur son site internet, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Liste des documents
Liste des contrats de plus de 2 000 $ qui dépasse 25 000 $ avec le même contractant
Politique et procédure de traitement des plaintes relatives à l’octroi des contrats (French only)
Appels d’offres et contrats 2025
Pour consulter les archives
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