Urbanisme

 
 
 

Révision des règlements d’urbanisme

PLAN D’URBANISME ET RÈGLEMENTS - RÉVISION 2022

Depuis 2018, la Municipalité prépare la révision de l’ensemble de ses règlements d’urbanisme dont l’adoption des versions actuelles remonte à 2007. Aucune modification substantielle n’a été apportée à ceux-ci depuis 15 ans. Le conseil municipal a jugé qu’un important exercice de mise à jour s’imposait afin que les règlements représentent fidèlement la vision et les orientations de la Municipalité en matière d’urbanisme. En outre, les pratiques en matière d’urbanisme ont évolué et la Municipalité doit relever de nouveaux défis qui n’existaient pas il y a 15 ans.

C’est un exercice important, exigeant et imposant. L’apport de tous est essentiel à cet égard. Ainsi, le conseil municipal a clairement indiqué et fait connaitre son intention de réaliser l’exercice de révision dans la transparence et l’ouverture ainsi que dans le respect, bien entendu, des dispositions législatives prescrites dans la loi sur l’aménagement et l’urbanisme lorsqu’il est question de révision des règlements d’urbanisme.

En juin 2020, le conseil municipal a adopté une résolution qui est devenue, trois mois plus tard en septembre 2020, un règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui vise à établir diverses règles d’urbanisme exceptionnelles pendant la période de révision des règlements d’urbanisme. Ce RCI sera remplacé par les nouveaux règlements d’urbanisme dès que ces derniers entreront en vigueur. Ainsi, le moratoire décrété par le RCI pour les opérations cadastrales cèdera la place aux nouvelles règles de lotissement dès que celles-ci seront en vigueur. Par ailleurs, le RCI permet d’édicter diverses règles afin d’assurer le respect des orientations du conseil municipal à venir en matière d’urbanisme.

Vous retrouverez dans le tableau qui suit un résumé des actions qui ont été posées depuis 2018 et qui ont impliqué, dès le départ, des citoyens intéressés par les questions fondamentales que touche l’urbanisme.

 

Le tableau ci-bas sera régulièrement mis à jour, et ce, dès que le conseil municipal aura donné son aval aux versions « premier projet » des règlements suivants qui font l’objet de la révision entamée en 2018, soit :

  • Le Plan d’urbanisme
  • Le Règlement sur le lotissement
  • Le Règlement sur le zonage
  • Le Règlement sur les permis et les certificats
  • Le Règlement sur la construction
  • Le Règlement sur les dérogations mineures
  • Le Règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)
  • Le Règlement sur les usages conditionnels

Le plan d’urbanisme est un document qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement du territoire. Il dresse un état du territoire, anticipe les défis à venir et présente les priorités d’action afin d’encadrer l’aménagement et le développement du territoire.

Les règlements fixent les règles, normes et les critères d’évaluation encadrant les constructions, et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire de même que la gestion de l’ensemble de ces différentes règles.

 

DÉMARCHE DE RÉVISION

2018

Diagnostic sur les outils de planification et de règlementation

Comité de citoyens
Juin 2020

Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire décrétant un moratoire sur les opérations cadastrales selon les modalités édictées

Conseil
Septembre 2020

Adoption d’un règlement de contrôle intérimaire (RCI) :
Permet, entre autres, de restreindre ou de régir les nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol.

Conseil
Automne 2020

Vérification et révision des usages et des constructions autorisées dans chacune des zones de la municipalité. Modification du RCI portant les superficies constructibles à 4 000m2 pour les lots desservis et à 8 000 m2 pour les lots non desservis.
Les nouveaux projets de lotissement se conformant à ce nouveau règlement sont permis.

Conseil
Février 2021

Octroi du contrat de révision du Plan d’urbanisme et des règlements à une urbaniste-conseil

Conseil
Mars 2022

Modification du règlement de contrôle intérimaire afin de restreindre davantage les opérations cadastrales (lotissements) pendant la période de révision

Conseil
Avril 2022

Présentation au conseil du Plan d’urbanisme et des règlements

Consultante
Juillet-août 2022

Révision des projets de règlements

Consultante, Urbanisme, Conseil
Automne 2022

Processus d’adoption du Plan d’urbanisme et des règlements et consultations publiques

Conseil

 

Lien RCI

 
 

Le service de l’urbanisme

Le Service de l’urbanisme est la porte d’entrée aux services techniques pour les citoyens et les entreprises qui désirent réaliser des projets sur le territoire de Morin-Heights.

 
 

Réglementation et permis

Il est du devoir de chaque citoyen de s’informer de la conformité de tout projet avec la réglementation en vigueur.

 
 

Projets immobiliers

Voici les principaux projets immobiliers (mise à jour mai 2021) :

Allen Falls
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Rue Allen, à l’intersection du Chemin du Village (Route 329)

Le Balmoral
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Rue Doral

Blue Ridge
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Rue du Panorama, à l’intersection du Chemin de Blue Hills

Domaine Carver
Les Constructions Lafco
www.constructionslafco.com
Rue Carver et Rue Carver Hill, à l’intersection du Chemin du Village

Le Lac Hendrix
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Intersection Chemin de Salzbourg, à partir de la Route 329

Le Lac Rustique
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Chemin Rustique, à partir du Chemin du Lac-Bouchette

Le Plateau
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Rue du Plateau, à l’intersection du Chemin de Blue Hills

La Réserve Morin-Heights
Immobilier Marcil
www.reservemh.com
Chemin de Tourtour, à l’intersection de la Route 364

Sommet Kicking Horse
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Montée Kicking Horse, à l’intersection de la Rue Bennett

 
 

La procédure de dérogation mineure

La procédure de dérogation mineure permet de normaliser une situation où l’application des règlements de zonage et de lotissement cause un préjudice sérieux au demandeur.

 
 

Abris temporaires

Période autorisée

Installation :

  • de la structure : 1er octobre
  • De la toile 15 octobre

Démontage :

  • Retrait de la toile : 1 mai
  • De la structure : 15 mai
 
 
 

L’hôtel de ville est ouvert
du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h et
de 12h45 à 16h30 et le
vendredi de 8h30 à 12h

567, chemin du Village
Morin-Heights (Québec)
J0R 1H0

Téléphone : 450 226-3232
Télécopieur : 450 226-8786
municipalite@morinheights.com