Livre des règlements
Cette section comprend les règlements adoptés par le conseil municipal de la Municipalité de Morin-Heights, ainsi que ceux qui sont en cours de modification, d’adoption, ou à l’étude.
Nous vous invitons à utiliser un ou des mots-clés précis pour avoir un résultat de recherche le plus exact possible. Exemple : « eau potable », « construction », « déneigement » et non pas « règlement ».
Règlements à l'étude
Règlements actifs
Administration financière
Règlement 577-2019
Établissement du service de premiers répondants au Service sécurité incendie de la Municipalité de Morin-Heights
Règlement 380-2004
Établissement du service de sécurité incendie de la Municipalité de Morin-Heights
Règlement 379-2004
Éthique et déontologie des élus municipaux
Règlement 628-2021
Caractère bilingue de la municipalité
Règlement 623-2021
Carrières et sablières
Règlement 458-2008
Circulation des camions et des véhicules outils (French only)
Règlement 370-2003
Circulation, stationnement, paix et bon ordre (French only)
Règlement SQ-2023
Citation de l’Église Unie à Morin-Heights au patrimoine culturel local
Règlement 654-2022
Clarifie les dispositions relatives au colportage et à la vente itinérante - Modifie les Règlements 583-2019 et 653-2022
Règlement 743-2023
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 496-2012
Comité consultatif d’urbanisme (French only)
Règlement 463
Comité consultatif de l’Environnement
Règlement 567-2019
Construction
Règlement 644-2022
Contrôle des animaux
Règlement 615-2021
Démolition d’immeubles
Règlement 634-2022
Déneigement
Règlement 569-2019
Dérogations mineures
Règlement 646-2022
Eau potable
Règlement 649-2022
Entente portant sur l’établissement d’une cour municipale commune (French only)
Règlement 153-1992
Exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire
Règlement 640-2022
Fonds de roulement
Règlement 586-2019
Fosses septiques et de rétention et systèmes privés de traitement des eaux usées
Règlement 616-2021
Gestion contractuelle
Règlement 571-2019
Gestion des cours d’eau dans la MRC (French only)
Règlement MRC 259-2912
Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement 748-2023
Instauration du programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec
Règlement 598-2020
Lotissement
Règlement 643-2022
Matières résiduelles, leur collecte et disposition (French only)
Règlement 389-2019 - MRC
Modalités de publication des avis publics
Règlement 619-2021
Mutations immobilières
Règlement 659-2023
Nuisances (French only)
Règlement 583-2019
Occupation des immeubles municipaux (French only)
Règlement 532-2015
Permis et certificats
Règlement 645-2022
Pesticides et fertilisants
Règlement 657-2023
Plan d’urbanisme
Règlement 641-2022
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement 647-2022
Préjudice matériel
Règlement 504-2013
Prévention des incendies
Règlement 531-2015
Programme d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec
Règlement 579-2019
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Règlement 648-2022
Règles de fonctionnement des séances du conseil
Règlement 564-2018
Réserve financière de la gestion des matières résiduelles
Règlement 593-2020
Réserve financière de la gestion et de l’entretien du barrage du lac Peter
Règlement 621-2021
Résumé des règlements d’urbanisme
Adoptés le 14 décembre 2022
Salubrité, entretien et occupation des bâtiments
Règlement 632-2022
Sécurité des piscines résidentielles (French only)
Règlement provincial
Taxes, tarifs, frais de services et compensations pour l’exercice financier 2023
Règlement 653-2022
Traitement des élus
Règlement 560-2018
Zonage
Règlement 642-2022
Règlements d'emprunt en vigueur
Acquisition des lots 3 736 572, 3 923 313, 3 737 105, 4 474 782, 3 735 925 et 3 735 850 (emprunt)
Règlement 660-2023
Acquisition des lots 4 186 899, 4 186 900, 5 491 369 et 3 737 991
Règlement 669-3023
Financement de l’achat d’une génératrice et d’autres travaux complémentaires (emprunt)
Règlement 599-2020
Financement de l’acquisition de véhicules et de travaux de maintenance (emprunt)
Règlement 633-2022
Financement de l’acquisition et de l’installation de mobilier urbain dans le noyau villageois (emprunt)
Règlement 651-2022
Financement de la mise en conformité du réseau de distribution d’eau potable Beaulieu (emprunt)
Règlement 639-2022
Financement de la réfection du chemin Watchorn (emprunt)
Règlement 592-2020
Financement de travaux de mise à niveau du poste d’aqueduc Alpino (emprunt)
Règlement 662-2023
Financement de travaux de mise à niveau du poste d’aqueduc Bastien (emprunt)
Règlement 664-2023
Financement de travaux de mise à niveau du poste d’aqueduc Riverview (emprunt)
Règlement 661-2023
Financement de travaux de mise à niveau du poste d’aqueduc Salzbourg (emprunt)
Règlement 663-2023
Financement de travaux de réparation de la toiture du garage municipal (emprunt)
Règlement 666-2023
Financement de travaux de remise à niveau du barrage du Lac Peter (emprunt)
Règlement 618-2021
Financement de travaux de voirie en 2022 et 2023 (emprunt)
Règlement 630-2022
Financement de travaux de voirie pour l’aménagement de la voie d’accès au lot 3 736 911 (emprunt)
Règlement 617-2021
Financement de travaux visant l’augmentation de la capacité du poste d’aqueduc Balmoral (emprunt)
Règlement 665-2023
Financement des travaux de voirie en 2020, 2021 et 2022 (emprunt)
Règlement 594-2020
Financement du prolongement du réseau de distribution d’eau potable Beaulieu (emprunt)
Règlement 603-2020
Travaux de voirie 2023
Règlement 668-2023
L’hôtel de ville est ouvert
du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h et
de 12h45 à 16h30 et le
vendredi de 8h30 à 12h
567, chemin du Village
Morin-Heights (Québec)
J0R 1H0
Téléphone : 450 226-3232
Télécopieur : 450 226-8786
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