Règlements
Les règlements sont inscrits par sujet.
Comme le site est mis à jour périodiquement, il est important de vérifier avec le service du greffe si des amendements ont été apportés aux règlements depuis la dernière mise à jour.
Visitez ce lien du Ministère de l’environnement et du développement durable pour y trouver des Règlement provinciaux qui peuvent nous toucher.
Direction générale
Règles de fonctionnement
Règlement 564-2018 - Règles de fonctionnement des séances du conseil
Document PDF de 535.1 ko
Sur les taxes, tarifs, frais de services et compensations pour l’exercice financier 2021
Règlement 611-2020
Document PDF de 858.1 ko
Environnement
Codification administrative - Relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
Règlement 389-2019 - GMR
Document PDF de 681.5 ko
Comité consultatif de l’Environnement
Règlement 567
Document PDF de 710.9 ko
Contrôle des fosses septiques
Règlement 436, modifié par 549-2017
Document PDF de 336.5 ko
Gestion des cours d’eau dans la MRC (French only)
Règlement / By-law MRC 259-2912
Document PDF de 216.9 ko
Pesticides
Règlement 339
Document PDF de 54.4 ko
Sur la réserve financière de la gestion des matières résiduelles
Règlement 593-2020
Document PDF de 635.8 ko
Usage de l’eau potable
Règlement 495-2012
Document PDF de 59 ko
Finances et Administration
Code d’éthique des employé(e)s municipaux
Règlement 555-2018 (qui modifie 496-2012 - 445-2018)
Document PDF de 273.9 ko
Gestion contractuelle
Règlement 571-2019
Document PDF de 804.9 ko
Modifiant le Règlement (585-2019) sur les taxes, tarifs, frais de service et compensations pour l’exercice financier 2020 afin de permettre d’éliminer exceptionnellement les intérêts et pénalités pour l’exercice financier 2020
Règlement 602-2020
Document PDF de 624.6 ko
Mutations immobilières
Règlement 553-2018
Document PDF de 661.6 ko
Pourvoyant au financement de l’augmentation du fonds de roulement et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 590-2020
Document PDF de 42.3 ko
Sur l’administration financière
Règlement 577-2019
Document PDF de 935.4 ko
Sur le fonds de roulement
Règlement 586-2019
Document PDF de 843.2 ko
Sur les taxes, tarifs, frais de services et compensations pour l’exercice financier 2020
Règlement 585-2019
Document PDF de 868.7 ko
Loisirs, Culture et Vie communautaire
Modifiant le Règlement (579-2019) sur le programme d’aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec afin de préciser les formes d’aide prévues
Règlement 597-2020
Document PDF de 623.4 ko
Modifiant le Règlement (585-2019) sur les taxes, frais de service et compensations pour l’exercice financier 2020 afin de décréter un tarif saisonnier pour l’utilisation des sentiers de vélo du réseau plein air
Règlement 604-2020
Document PDF de 627 ko
Pourvoyant au financement de la construction de patinoires extérieures ainsi que d’un bâtiment de service et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 584-2019
Document PDF de 713.3 ko
Sur l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec
Règlement 598-2020
Document PDF de 715.4 ko
Sur le programme d’aide financière complémentaire au programme Accès-logis Québec
Règlement 579-2019
Document PDF de 630.1 ko
Sécurité publique
Établissement du service de sécurité incendie de la Municipalité de Morin-Heights
Règlement 379
Document PDF de 254.6 ko
Établissement du service du premier répondant au service sécurité incendie de la Municipalité de Morin-Heights
Règlement 380
Document PDF de 255 ko
Circulation des camions et des véhicules outils (French only)
Règlement 370 modifié par le Règlement 528 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Document PDF de 717.6 ko
Contrôle des animaux
Règlement 503-2013 modifié par les Règlements 568 et 587 sur le contrôle des animaux
Document PDF de 816.7 ko
Modifiant le Règlement (503-2013) sur le contrôle des animaux et le Règlement (583-2019) sur les nuisances afin d’assurer la concordance de certains règlements sur les chiens dangereux
Règlement 587-2019
Document PDF de 629.8 ko
Modifiant le Règlement SQ-2019 sur la circulation, le stationnement, la paix et l’ordre afin de préciser certaines dispositions
SQ-2019-1
Document PDF de 617.5 ko
Préjudice matériel
Document PDF de 31.6 ko
Qui abroge le Règlement 529-2015 sur la prévention des incendies (French only)
Règlement 531-2015
Document PDF de 985.4 ko
Sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre (French only)
Règlement SQ-2019 - sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
Document PDF de 1.2 Mo
Service des Travaux publics et des Infrastructures
Carrières et sablières
Règlement 458 amendé par le Règlement 506 - carrières et sablières
Document PDF de 367 ko
Déneigement
Règlement 569-2019
Document PDF de 812 ko
Pourvoyant au financement de l’achat d’une génératrice et d’autres travaux complémentaires et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 599-2020
Document PDF de 717.2 ko
Pourvoyant au financement de la réfection du chemin Watchorn et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 592-2020
Document PDF de 844 ko
Pourvoyant au financement des travaux de voirie en 2020, 2021 et 2022 et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 594-2020
Document PDF de 98.5 ko
Pourvoyant au financement du prolongement du réseau de distribution d’eau potable Beaulieu et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 603-2020
Document PDF de 462.4 ko
Raccordement des entrées d’eau
Règlement 461
Document PDF de 35 ko
Urbanisme
Construction
Règlement 418
Document PDF de 72.3 ko
Contrôle intérimaire limitant les opérations cadastrales afin de respecter les futures orientations du nouveau plan d’urbanisme
Règlement 607-2020
Document PDF de 1.1 Mo
Dérogations mineures
Règlement 459
Document PDF de 37.1 ko
Location court terme - Hébergement
Document PDF de 393.1 ko
Lotissement complet
Règlement 417
Document PDF de 175.3 ko
Modifiant le Règlement (416) sur le zonage afin d’édicter des normes pour permettre la possession, la garde et l’élevage de poules dans l’ensemble de la Municipalité
Règlement 596-2020
Document PDF de 829.7 ko
Modifiant le Règlement (416) sur le zonage afin de déplacer le lot 3 736 911 dans la zone 37 et de modifier les limites des zones 37 et 36 en conséquence
Règlement 608-2020
Document PDF de 2 Mo
Modifiant le Règlement (607-2020) de contrôle intérimaire limitant les opérations cadastrales afin de respecter les futures orientations du nouveau plan d’urbanisme afin d’édicter des dispositions relatives aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et d’ajouter des dispositions visant à combler certains vides juridiques dans la règlementation en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire
Règlement 614-2021
Document PDF de 884.5 ko
Normes applicables - Piscines et plate-formes
Document PDF de 2.2 Mo
Normes applicables - Remises et autres bâtiments accessoires
Document PDF de 6.1 Mo
Normes liées aux quais
Document PDF de 501.4 ko
Nuisances (French only)
Règlement 583-2019 sur les nuisances modifié par le Règ. 587-2019
Document PDF de 933.4 ko
Permis et certificats
Règlement 419
Document PDF de 100.5 ko
PIIA
Règlement 420
Document PDF de 39.4 ko
Plan d’urbanisme
Règlement 415
Document PDF de 104.2 ko
Plan de zonage
Document PDF de 1.2 Mo
Résumé des règlements d’urbanisme
Document PDF de 405.2 ko
Salubrité
Règlement 509-2013
Document PDF de 359.5 ko
Sur les fosses septiques et de rétention et les systèmes privés de traitement des eaux usées
Règlement 616-2021
Document PDF de 1 Mo
416 -Règlement de zonage complet- Mise à jour le 28-08-2020 (French only)
Document PDF de 16.5 Mo
L’hôtel de ville est ouvert
du lundi au jeudi
de 8h à 12h et
de 12h45 à 16h30 et le
vendredi de 8h à 12h
567, chemin du Village
Morin-Heights (Québec)
J0R 1H0
Téléphone : 450 226-3232
Télécopieur : 450 226-8786
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