Règlements
Les règlements sont inscrits par sujet.
Comme le site est mis à jour périodiquement, il est important de vérifier avec le service du greffe si des amendements ont été apportés aux règlements depuis la dernière mise à jour.
Visitez ce lien du Ministère de l’environnement et du développement durable pour y trouver des Règlement provinciaux qui peuvent nous toucher.
Direction générale
Code d’éthique des employé(e)s municipaux
Règlement 555-2018 (qui modifie 496-2012 - 445-2018)
Document PDF de 273.9 ko
Comité consultatif de l’Environnement
Règlement 567
Document PDF de 710.9 ko
Gestion contractuelle
Règlement 571-2019
Document PDF de 804.9 ko
Modifiant le Règlement (577-2019) sur l’administration financière afin de mettre à jour certaines dispositions concernant les délégations de pouvoir du directeur général
Règlement 595-2020
Document PDF de 804 ko
Modifiant le Règlement (585-2019) sur les taxes, tarifs, frais de service et compensations pour l’exercice financier 2020 afin de permettre d’éliminer exceptionnellement les intérêts et pénalités pour l’exercice financier 2020
Règlement 602-2020
Document PDF de 624.6 ko
Mutations immobilières
Règlement 553-2018
Document PDF de 661.6 ko
Pourvoyant au financement de l’augmentation du fonds de roulement et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 590-2020
Document PDF de 42.3 ko
Règles de fonctionnement
Règlement 564-2018 - Règles de fonctionnement des séances du conseil
Document PDF de 543.1 ko
Sur l’administration financière
Règlement 577-2019
Document PDF de 935.4 ko
Sur le fonds de roulement
Règlement 586-2019
Document PDF de 843.2 ko
Sur les taxes, tarifs, frais de services et compensations pour l’exercice financier 2020
Règlement 585-2019
Document PDF de 735.4 ko
Environnement
Abrogeant le Règlement (382) relatif à la protection des berges et du milieu aquatique sur le lac Théodore
Règlement 589-2020
Document PDF de 555.5 ko
Contrôle des fosses septiques
Règlement 436, modifié par 549-2017
Document PDF de 336.5 ko
Gestion des cours d’eau dans la MRC (French only)
Règlement / By-law MRC 259-2912
Document PDF de 216.9 ko
Pesticides
Règlement 339
Document PDF de 54.4 ko
Sur la réserve financière de la gestion des matières résiduelles
Règlement 593-2020
Document PDF de 635.8 ko
Usage de l’eau potable
Règlement 495-2012
Document PDF de 59 ko
Loisirs et culture
Modifiant le Règlement (579-2019) sur le programme d’aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec afin de préciser les formes d’aide prévues
Règlement 597-2020
Document PDF de 623.4 ko
Pourvoyant au financement de la construction de patinoires extérieures ainsi que d’un bâtiment de service et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 584-2019
Document PDF de 713.3 ko
Sur l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec
Règlement 598-2020
Document PDF de 715.4 ko
Sur le programme d’aide financière complémentaire au programme Accès-logis Québec
Règlement 579-2019
Document PDF de 630.1 ko
Sécurité publique
Circulation des camions et des véhicules outils
Règlement 370 modifié par le Règlement 528 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Document PDF de 446.8 ko
Contrôle des animaux
Règlement 503-2013 modifié par les Règlements 568 et 587 sur le contrôle des animaux
Document PDF de 816.7 ko
Modifiant le Règlement (503-2013) sur le contrôle des animaux et le Règlement (583-2019) sur les nuisances afin d’assurer la concordance de certains règlements sur les chiens dangereux
Règlement 587-2019
Document PDF de 629.8 ko
Préjudice matériel
Document PDF de 31.6 ko
Sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre (French only)
Règlement SQ-2019 - sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
Document PDF de 1.2 Mo
Travaux publics
Carrières et sablières
Règlement 458 amendé par le Règlement 506 - carrières et sablières
Document PDF de 367 ko
Déneigement
Règlement 569-2019
Document PDF de 812 ko
Pourvoyant au financement de l’achat d’une génératrice et d’autres travaux complémentaires et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 599-2020
Document PDF de 717.2 ko
Pourvoyant au financement de la réfection du chemin Watchorn et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 592-2020
Document PDF de 844 ko
Raccordement des entrées d’eau
Règlement 461
Document PDF de 35 ko
Urbanisme
Abrogeant le Règlement (425) relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement 578-2019
Document PDF de 619.4 ko
Construction
Règlement 418
Document PDF de 72.3 ko
Dérogations mineures
Règlement 459
Document PDF de 37.1 ko
Lotissement complet
Règlement 417
Document PDF de 175.3 ko
Modifiant le Règlement (415) sur le plan d’urbanisme afin de permettre l’intégration des lots 3 735 213, 3 735 217 et 3 735 206 dans la zone d’affectation résidentielle et de villégiature et de modifier les limites de cette dernière et de la zone d’affectation récréative en conséquence
Règlement 582-2019 (second projet)
Document PDF de 252.2 ko
Modifiant le Règlement (416) sur le zonage afin de déplacer les lots 3 735 213, 3 735 217 et 3 735 206 dans la zone 13 et de modifier les limites des zones 10 et 13 en conséquence
Règlement 581-2019
Document PDF de 168.1 ko
Modifiant le Règlement (416) sur le zonage afin de préciser les zones où les usages liés de façon non limitative à la culture, à l’entreposage ou à la transformation du cannabis sont expressément autorisés ou prohibés
Règlement 576-2019
Document PDF de 803.9 ko
Modifiant le Règlement (420) sur les PIIA afin d’y inclure les zones 38 et 36 dans le territoire touché et visé par celui-ci
Règlement 600-2020
Document PDF de 3.6 Mo
Modifiant le Règlement (463) constituant le comité consultatif d’urbanisme afin de permettre aux membres de voter et participer aux séances par tout moyen de communication
Règlement 601-2020
Document PDF de 622.5 ko
Normes liées aux quais
Document PDF de 501.4 ko
Nuisances (French only)
Règlement 583-2019 sur les nuisances modifié par le Règ. 587-2019
Document PDF de 933.4 ko
Permis et certificats
Règlement 419
Document PDF de 100.5 ko
PIIA
Règlement 420
Document PDF de 39.4 ko
Plan d’urbanisme
Règlement 415
Document PDF de 104.2 ko
Plan de zonage
Document PDF de 1.2 Mo
Résumé des règlements d’urbanisme 2020
Document PDF de 395.8 ko
Salubrité
Règlement 509-2013
Document PDF de 359.5 ko
Zonage complet
Règlement 416
Document PDF de 16.8 Mo
567, chemin du Village
Morin-Heights (Québec)
J0R 1H0
Téléphone : 450 226-3232
Télécopieur : 450 226-8786
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de 8h30 à 12h et
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