Règlements
Les règlements sont inscrits par sujet.
Comme le site est mis à jour périodiquement, il est important de vérifier avec le service du greffe si des amendements ont été apportés aux règlements depuis la dernière mise à jour.
Visitez ce lien du Ministère de l’environnement et du développement durable pour y trouver des Règlement provinciaux qui peuvent nous toucher.
Direction générale
Règles de fonctionnement des séances du conseil
Règlement 564-2018
Document PDF de 535.2 ko
Sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire
Règlement 640-2022
Document PDF de 641.7 ko
Sur le caractère bilingue de la municipalité
Règlement 623-2021 (publié le 17 août 2021)
Document PDF de 864.4 ko
Sur les modalités de publication des avis publics
Règlement 619-2021
Document PDF de 908.2 ko
Environnement
Codification administrative - Relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
Règlement 389-2019 - GMR
Document PDF de 681.5 ko
Comité consultatif de l’Environnement
Règlement 567
Document PDF de 710.9 ko
Eau potable
Règlement 649-2022
Document PDF de 736.9 ko
Gestion des cours d’eau dans la MRC (French only)
Règlement / By-law MRC 259-2912
Document PDF de 216.9 ko
Pesticides
Règlement 339
Document PDF de 54.4 ko
Sur la réserve financière de la gestion des matières résiduelles
Règlement 593-2020
Document PDF de 635.8 ko
Sur les fosses septiques et de rétention et les systèmes privés de traitement des eaux usées
Règlement 616-2021
Document PDF de 1 Mo
Finances et Administration
Code d’éthique des employé(e)s municipaux
Règlement 496-2012
Document PDF de 594.5 ko
Gestion contractuelle
Règlement 571-2019
Document PDF de 1 Mo
Modifiant le Règlement (571-2019) sur la gestion contractuelle afin d’édicter les mesures visant à favoriser l’achat québécois, permettre la transmission des soumissions par voie électronique et préciser les modalités du principe de la rotation des fournisseurs
Règlement 624-2021 (publié le 17 août 2021)
Document PDF de 822.9 ko
Modifiant le Règlement (577-2019) sur l’administration financière afin de mettre à jour certaines dispositions concernant les autorisations de dépenser
Règlement 629-2022
(publié le 25 avril 2022)
(publié le 25 avril 2022)
Document PDF de 813.3 ko
Modifiant le Règlement 627-2021 sur les taxes, tarifs, frais de service et compensations pour l’exercice financier 2022 concernant certains tarifs du service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
Règlement 637-2022
Document PDF de 638.6 ko
Mutations immobilières
Règlement 553-2018
Document PDF de 661.6 ko
Sur l’administration financière
Règlement 577-2019
Document PDF de 946.4 ko
Sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux
Règlement (628-2021) (publié le 25 janvier 2022)
Document PDF de 650.7 ko
Sur le fonds de roulement
Règlement 586-2019
Document PDF de 843.2 ko
Sur les taxes, tarifs, frais de services et compensations pour l’exercice financier 2022
Règlement 627-2021
Document PDF de 970 ko
Loisirs, Culture et Vie communautaire
Pourvoyant au financement de la construction de patinoires extérieures ainsi que d’un bâtiment de service et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 584-2019
Document PDF de 713.3 ko
Sur l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec
Règlement 598-2020
Document PDF de 715.4 ko
Sur le programme d’aide financière complémentaire au programme Accès-logis Québec
Règlement 579-2019
Document PDF de 630.1 ko
Sécurité publique
Établissement du service de sécurité incendie de la Municipalité de Morin-Heights
Règlement 379
Document PDF de 254.6 ko
Établissement du service du premier répondant au service sécurité incendie de la Municipalité de Morin-Heights
Règlement 380
Document PDF de 255 ko
Circulation des camions et des véhicules outils (French only)
Règlement 370-2003
Document PDF de 729.6 ko
Modifiant le Règlement (SQ-2019) sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre afin de préciser certaines dispositions concernant le flânage
SQ-2019-2
Document PDF de 1.2 Mo
Préjudice matériel
Règlement 504-2013
Document PDF de 31.6 ko
Qui abroge le Règlement 529-2015 sur la prévention des incendies (French only)
Règlement 531-2015
Document PDF de 985.4 ko
Sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre (French only)
Règlement SQ-2019
(Modifié le 22 aout 2022)
(Modifié le 22 aout 2022)
Document PDF de 1.3 Mo
Sur le contrôle des animaux
Règlement 615-2021
Document PDF de 832.9 ko
Travaux publics et Infrastructures
Carrières et sablières
Règlement 458 amendé par le Règlement 506 - carrières et sablières
Document PDF de 367 ko
Déneigement
Règlement 569-2019
Document PDF de 812 ko
Pourvoyant au financement de l’achat d’une génératrice et d’autres travaux complémentaires et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 599-2020
Document PDF de 717.2 ko
Pourvoyant au financement de l’acquisition de véhicules et de travaux de maintenance et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 633-2022
Document PDF de 833.2 ko
Pourvoyant au financement de la mise en conformité du réseau de distribution d’eau potable Beaulieu et décrétant un emprunt en conséquence
Projet de règlement 639-2022
Document PDF de 1015.7 ko
Pourvoyant au financement de la réfection du chemin Watchorn et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 592-2020
Document PDF de 844 ko
Pourvoyant au financement de travaux de remise à niveau du barrage du Lac Peter et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 618-2021
Document PDF de 1.4 Mo
Pourvoyant au financement de travaux de voirie en 2022 et 2023 et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 630-2022
Document PDF de 1005.6 ko
Pourvoyant au financement de travaux de voirie pour l’aménagement de la voie d’accès au lot 3 736 911 et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 617-2021
Document PDF de 898.7 ko
Pourvoyant au financement des travaux de voirie en 2020, 2021 et 2022 et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 594-2020
Document PDF de 98.5 ko
Pourvoyant au financement du prolongement du réseau de distribution d’eau potable Beaulieu et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 603-2020
Document PDF de 462.4 ko
Sur la réserve financière de la gestion et de l’entretien du barrage du lac Peter
Règlement 621-2021
Document PDF de 634.1 ko
Urbanisme
Concernant le colportage
Règlement 332
Document PDF de 420.1 ko
Construction
Règlement 418
Document PDF de 72.3 ko
Contrôle intérimaire limitant les opérations cadastrales afin de respecter les futures orientations du nouveau plan d’urbanisme
Règlement 607-2020
Document PDF de 1.1 Mo
Contrôle intérimaire limitant les opérations cadastrales afin de respecter les futures orientations du nouveau plan d’urbanisme – Ajout
Règlement 626-2021
Document PDF de 112.1 ko
Dérogations mineures
Règlement 459
Document PDF de 37.1 ko
Location court terme - Hébergement
Document PDF de 393.1 ko
Lotissement complet
Règlement 417
Document PDF de 175.3 ko
Modifiant le Règlement (607-2020) de contrôle intérimaire limitant les opérations cadastrales afin de respecter les futures orientations du nouveau plan d’urbanisme concernant les normes de déboisement
Règlement 638-2022
Document PDF de 804.3 ko
Modifiant le Règlement (607-2020) de contrôle intérimaire limitant les opérations cadastrales afin de respecter les futures orientations du nouveau plan d’urbanisme pour limiter l’application de l’exception à la suspension des opérations cadastrales
Règlement 635-2022
(publié le 21.03.22)
(publié le 21.03.22)
Document PDF de 851.4 ko
Normes applicables - Piscines et plate-formes
Document PDF de 3.3 Mo
Normes applicables - Remises et autres bâtiments accessoires
Document PDF de 6.1 Mo
Normes liées aux quais
Document PDF de 501.4 ko
Nuisances (French only)
Règlement 583-2019 sur les nuisances modifié par le Règ. 587-2019
Document PDF de 933.4 ko
Permis et certificats
Règlement 419
Document PDF de 100.5 ko
PIIA
Règlement 420
Document PDF de 39.4 ko
Plan d’urbanisme
Règlement 415
Document PDF de 104.2 ko
Plan de zonage
Document PDF de 1.2 Mo
Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles (French only)
Document PDF de 7.4 Mo
Résumé des règlements d’urbanisme
Document PDF de 450.3 ko
Sur la démolition d’immeubles
Règlement 634-2022
Document PDF de 685.8 ko
Sur la salubrité, l’entretien et l’occupation des bâtiments
Règlement 632-2022
Document PDF de 758 ko
Sur le contrôle des animaux
Règlement 615-2021
Document PDF de 832.9 ko
Sur les fosses septiques et de rétention et les systèmes privés de traitement des eaux usées
Règlement 616-2021
Document PDF de 1 Mo
416 -Règlement de zonage complet- Mise à jour août 2021
Document PDF de 10.2 Mo
L’hôtel de ville est ouvert
du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h et
de 12h45 à 16h30 et le
vendredi de 8h30 à 12h
567, chemin du Village
Morin-Heights (Québec)
J0R 1H0
Téléphone : 450 226-3232
Télécopieur : 450 226-8786
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