Règlements
Les règlements sont inscrits par sujet.
Comme le site est mis à jour périodiquement, il est important de vérifier avec le service du greffe si des amendements ont été apportés aux règlements depuis la dernière mise à jour.
Visitez ce lien du Ministère de l’environnement et du développement durable pour y trouver des Règlement provinciaux qui peuvent nous toucher.
Direction générale
Environnement
Codification administrative - Relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition
Règlement 389-2019 - GMR
Document PDF de 681.5 ko
Comité consultatif de l’Environnement
Règlement 567
Document PDF de 710.9 ko
Gestion des cours d’eau dans la MRC (French only)
Règlement / By-law MRC 259-2912
Document PDF de 216.9 ko
Pesticides
Règlement 339
Document PDF de 54.4 ko
Sur la réserve financière de la gestion des matières résiduelles
Règlement 593-2020
Document PDF de 635.8 ko
Sur les fosses septiques et de rétention et les systèmes privés de traitement des eaux usées
Règlement 616-2021
Document PDF de 1 Mo
Usage de l’eau potable
Règlement 495-2012
Document PDF de 59 ko
Finances et Administration
Code d’éthique des employé(e)s municipaux
Règlement 555-2018 (qui modifie 496-2012 - 445-2018)
Document PDF de 273.9 ko
Gestion contractuelle
Règlement 571-2019
Document PDF de 804.9 ko
Modifiant le Règlement (611-2020) sur les taxes, tarifs, frais de service et compensations pour l’exercice financier 2021 concernant le contrôle des animaux et certains tarifs du réseau plein air
Règlement 620-2021
Document PDF de 648.1 ko
Mutations immobilières
Règlement 553-2018
Document PDF de 661.6 ko
Sur l’administration financière
Règlement 577-2019
Document PDF de 935.4 ko
Sur le fonds de roulement
Règlement 586-2019
Document PDF de 843.2 ko
Sur les taxes, tarifs, frais de services et compensations pour l’exercice financier 2021
Règlement 611-2020
Document PDF de 902.7 ko
Loisirs, Culture et Vie communautaire
Pourvoyant au financement de la construction de patinoires extérieures ainsi que d’un bâtiment de service et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 584-2019
Document PDF de 713.3 ko
Sur l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec
Règlement 598-2020
Document PDF de 715.4 ko
Sur le programme d’aide financière complémentaire au programme Accès-logis Québec
Règlement 579-2019
Document PDF de 630.1 ko
Sécurité publique
Établissement du service de sécurité incendie de la Municipalité de Morin-Heights
Règlement 379
Document PDF de 254.6 ko
Établissement du service du premier répondant au service sécurité incendie de la Municipalité de Morin-Heights
Règlement 380
Document PDF de 255 ko
Circulation des camions et des véhicules outils (French only)
Règlement 370 modifié par le Règlement 528 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Document PDF de 717.6 ko
Contrôle des animaux
Règlement 503-2013 modifié par les Règlements 568 et 587 sur le contrôle des animaux
Document PDF de 816.7 ko
Modifiant le Règlement (503-2013) sur le contrôle des animaux et le Règlement (583-2019) sur les nuisances afin d’assurer la concordance de certains règlements sur les chiens dangereux
Règlement 587-2019
Document PDF de 629.8 ko
Modifiant le Règlement SQ-2019 sur la circulation, le stationnement, la paix et l’ordre afin de préciser certaines dispositions
SQ-2019-1
Document PDF de 617.5 ko
Préjudice matériel
Règlement 504-2013
Document PDF de 31.6 ko
Qui abroge le Règlement 529-2015 sur la prévention des incendies (French only)
Règlement 531-2015
Document PDF de 985.4 ko
Sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre (French only)
Règlement SQ-2019 - sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
Document PDF de 1.2 Mo
Sur le contrôle des animaux
Règlement 615-2021
Document PDF de 832.9 ko
Service des Travaux publics et des Infrastructures
Carrières et sablières
Règlement 458 amendé par le Règlement 506 - carrières et sablières
Document PDF de 367 ko
Déneigement
Règlement 569-2019
Document PDF de 812 ko
Pourvoyant au financement de l’achat d’une génératrice et d’autres travaux complémentaires et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 599-2020
Document PDF de 717.2 ko
Pourvoyant au financement de la réfection du chemin Watchorn et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 592-2020
Document PDF de 844 ko
Pourvoyant au financement de travaux de remise à niveau du barrage du Lac Peter et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 618-2021
Document PDF de 1.4 Mo
Pourvoyant au financement de travaux de voirie pour l’aménagement de la voie d’accès au lot 3 736 911 et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 617-2021
Document PDF de 898.7 ko
Pourvoyant au financement des travaux de voirie en 2020, 2021 et 2022 et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 594-2020
Document PDF de 98.5 ko
Pourvoyant au financement du prolongement du réseau de distribution d’eau potable Beaulieu et décrétant un emprunt en conséquence
Règlement 603-2020
Document PDF de 462.4 ko
Raccordement des entrées d’eau
Règlement 461
Document PDF de 35 ko
Sur la réserve financière de la gestion et de l’entretien du barrage du lac Peter
Règlement 621-2021
Document PDF de 634.1 ko
Urbanisme
Concernant le colportage
Règlement 332
Document PDF de 420.1 ko
Construction
Règlement 418
Document PDF de 72.3 ko
Contrôle intérimaire limitant les opérations cadastrales afin de respecter les futures orientations du nouveau plan d’urbanisme
Règlement 607-2020
Document PDF de 1.1 Mo
Dérogations mineures
Règlement 459
Document PDF de 37.1 ko
Location court terme - Hébergement
Document PDF de 393.1 ko
Lotissement complet
Règlement 417
Document PDF de 175.3 ko
Normes applicables - Piscines et plate-formes
Document PDF de 3.3 Mo
Normes applicables - Remises et autres bâtiments accessoires
Document PDF de 6.1 Mo
Normes liées aux quais
Document PDF de 501.4 ko
Nuisances (French only)
Règlement 583-2019 sur les nuisances modifié par le Règ. 587-2019
Document PDF de 933.4 ko
Permis et certificats
Règlement 419
Document PDF de 100.5 ko
PIIA
Règlement 420
Document PDF de 39.4 ko
Plan d’urbanisme
Règlement 415
Document PDF de 104.2 ko
Plan de zonage
Document PDF de 1.2 Mo
Résumé des règlements d’urbanisme
Document PDF de 405.2 ko
Salubrité
Règlement 509-2013
Document PDF de 359.5 ko
Sur le contrôle des animaux
Règlement 615-2021
Document PDF de 832.9 ko
Sur les fosses septiques et de rétention et les systèmes privés de traitement des eaux usées
Règlement 616-2021
Document PDF de 1 Mo
416 -Règlement de zonage complet- Mise à jour le 28-08-2020 (French only)
Document PDF de 16.5 Mo
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du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h et
de 12h45 à 16h30 et le
vendredi de 8h30 à 12h
567, chemin du Village
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