Réglementation et permis

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Demande de permis

Il est du devoir de chaque citoyen de s’informer de la conformité de tout projet avec la réglementation en vigueur.

Pour obtenir un permis ou un certificat, déclarer des travaux ou couper des arbres, veuillez imprimer le formulaire correspondant à votre demande et le retourner dûment rempli en personne à l’hôtel de ville ou par courriel au Service de l’Urbanisme avec les documents requis.

Tous les règlements sont classés en ordre alphabétique, par sujet, dans la section Règlements, ou dans la section Politiques du site. Les formulaires sont dans le menu horizontal en haut de page, sous la photo.

Lien rapide vers le Plan de zonage, partie intégrante du Règlement de zonage.

Vous pouvez maintenant consulter la liste des permis émis par le Service de l’urbanisme et de l’environnement en cliquant ici.