Formulaires

Veuillez noter que nos formulaires de demande de permis en urbanisme et en environnement ne sont présentement pas disponibles en ligne. Ils seront de nouveau accessibles sous peu.

Entre temps, pour toute demande de permis liée aux services d’urbanisme et d’environnement, veuillez communiquer avec nous par courriel à service.urbanisme@morinheights.com ou par téléphone au 450 226-3232, poste 115.

Voici la liste des formulaires que vous pouvez compléter directement en ligne :

Système d’appels automatisés en cas d’urgence
(Vous serez redirigé sur la page web de CITAM - ne fonctionne pas avec Internet Explorer)

 
 

Direction générale

 

Changement d’adresse de correspondance

Document PDF de 723.5 kio
 
 

Demande d’accès aux documents

Document PDF de 513 kio
 
 

Non-domicilié inscription sur la liste électorale de la MRC des PdH et de la Municipalité

Document PDF de 29.7 kio
 
 

Organismes - demande d’aide financière 2026

Formulaire dynamique, peut être rempli en ligne et imprimé par la suite.
Document PDF de 2.3 Mio
 
 
 
 

Loisirs, Culture et Vie communautaire

 

Demande de bourse - Mérite sportif 2025-2026

Document PDF de 271.9 kio
 
 

Demande de bourse - Mérite sportif 2025-2026 (formulaire abrégé pour l’an deux)

Document PDF de 260.4 kio
 
 

Offre de cours

Document PDF de 544.9 kio
 
 

Politique familiale - Remboursement pour activité sportive (French only)

Hockey, patin, baseball, natation.
Formulaire dynamique, peut être rempli en ligne et imprimé par la suite.
Document PDF de 1.9 Mio
 
 
 
 

Politiques et règlements

 

Utilisation des armoiries

Formulaire de demande
(français-english)
Document PDF de 15.5 kio
 
 
 
 

Urbanisme et Environnement

 

Analyse sommaire d’une demande formelle d’intervention dans un cours d’eau (MRC)

Summary analysis of a request to intervene in a waterway
Document PDF de 80.3 kio
 
 

Déclaration de travaux d’aménagement ou d’entretien dans un cours d’eau (MRC)

Request for an authorization to work within the shoreline or in the waterway
Document PDF de 80.5 kio
 
 

Déclaration de travaux de nettoyage ou d’enlèvement d’une obstruction dans un cours d’eau (MRC)

Declaration of cleaning-up work or taking out an obstruction in a waterway
Document PDF de 82.4 kio
 
 

Déclaration du type d’occupation d’un immeuble

Document PDF de 74.5 kio
 
 

Demande formelle d’intervention dans un cours d’eau (MRC)

Formal request to intervene in a waterway
Document PDF de 81.2 kio
 
 

Formulaire de procuration

Document PDF de 615.7 kio
 
 

Plainte et requête

Document PDF de 73.8 kio
 
 

Présence d’un barrage de castors (MRC)

Presence of a beaver dam
Document PDF de 93.2 kio
 
 

Présence d’une embâcle (MRC)

Presence of a blockade
Document PDF de 93.1 kio
 
 

Raccord à l’aqueduc municipal

Document PDF de 167 kio
 
 
 
 
Version imprimable
 
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L’hôtel de ville est ouvert
du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h et
de 12h45 à 16h30 et le
vendredi de 8h30 à 12h

567, chemin du Village
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J0R 1H0

Téléphone : 450 226-3232
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