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Avis de consultation publique / Notice of public consultation

PPCMOI - SCAOPI (680, chemin du Village)

Document PDF de 767.4 kio

Promulgation - Règlement (783-2025)

Sur les taxes, tarifs, frais de services et compensations pour l’exercice financier 2026
Regarding taxes, tariffs, service and compensation costs for the 2026 financial year

Document PDF de 811.4 kio

PPCMOI - SCAOPI

2025-12-12
680, chemin du Village, lot 3 736 994

Document PDF de 136.8 kio

Promulgation - Règlement 780-2025

Modifiant le Règlement (645-2022) sur les permis et les certificats afin de préciser les conditions applicables à la présentation des plans dans le cadre d’une demande de permis

Document PDF de 798.2 kio

Promulgation - Règlement 779-2025

Modifiant le Règlement (644-2022) de construction afin d’apporter certaines précisions concernant les plans soumis dans les demandes de permis

Document PDF de 799.9 kio

Promulgation - Règlement 778-2025

Modifiant le Règlement (643-2022) de lotissement afin de permettre la création de lots à partir de cadastres irréguliers existants et de reconnaître une rue privée

Document PDF de 801.4 kio