Administration

 
 
 

La direction générale, greffe et trésorerie

Le directeur général assure la communication entre le conseil, les différents services municipaux, les commissions et les comités. Il planifie, coordonne et gère les activités requises pour donner suite aux priorités et objectifs du conseil.

 
 

Taxes

Voici tous les renseignements utiles concernant les taux de taxation et les modalités de paiement.

 
 

Droits de mutation immobilière

En vertu de la loi provinciale concernant les droits sur les sur les mutations immobilières, la Municipalité de Morin-Heights perçoit une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.

 
 

Évaluation foncière

L’évaluation foncière est une responsabilité dévolue à la Municipalité Régionale de Comté en vertu de la Loi sur la Fiscalité Municipale. La MRC des Pays-d’en-Haut a confié à la firme d’évaluateurs agrées ÉVIMBEC la gestion de l’évaluation foncière.

 
 

Information financière

Une municipalité est régie par des Lois et règlements édictés par le gouvernement du Québec. Tous les documents d’ordre financiers sont préparés et soumis au ministère des Affaires municipales et des Régions.

 
 

Demande d’accès aux documents

Toute personne a le droit d’accès aux documents de la ville, sauf pour certains documents qui ne sont pas publics.

 
 

Cour municipale

La cour municipale de la Ville de Sainte-Adèle a juridiction sur le territoire de la Municipalité de Morin-Heights.

 
 

Réclamations et recours civils

Si vous prétendez, à la suite d’un accident, avoir subi des dommages quelconques pour lesquels vous vous proposez de réclamer à la municipalité, vous devez donner ou faire donner un avis écrit au Directeur général de la municipalité.

 
 
 
 

567, chemin du Village
Morin-Heights (Québec)
J0R 1H0

Téléphone : 450 226-3232
Télécopieur : 450 226-8786
municipalite@morinheights.com

 

L’hôtel de ville est ouvert
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et
de 13h à 16h30