Finances et Administration

 
 
 

La direction générale et le greffe

Le directeur général assure la communication entre le conseil, les différents services municipaux, les commissions et les comités. Il planifie, coordonne et gère les activités requises pour donner suite aux priorités et objectifs du conseil.

 
 

Service des Finances

Le directeur des Finances et de l’Administration de la Municipalité s’assure de la saine gestion financière des deniers publics.

 
 

Taxes

Voici tous les renseignements utiles concernant les taux de taxation et les modalités de paiement.

 
 

Droits de mutations immobilières

En vertu de la loi provinciale concernant les droits sur les sur les mutations immobilières, la Municipalité de Morin-Heights perçoit une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.

 
 

Évaluation foncière

L’évaluation foncière est une responsabilité dévolue à la Municipalité Régionale de Comté en vertu de la Loi sur la Fiscalité Municipale. La MRC des Pays-d’en-Haut a confié à la firme d’évaluateurs agrées ÉVIMBEC la gestion de l’évaluation foncière.

 
 

Informations financières

Une municipalité est régie par des Lois et règlements édictés par le gouvernement du Québec. Tous les documents d’ordre financiers sont préparés et soumis au ministère des Affaires municipales et des Régions.

 
 

Cour municipale

La cour municipale de la Ville de Sainte-Adèle a juridiction sur le territoire de la Municipalité de Morin-Heights.

 
 

Réclamations et recours civils

Si vous prétendez, à la suite d’un accident, avoir subi des dommages quelconques pour lesquels vous vous proposez de réclamer à la municipalité, vous devez donner ou faire donner un avis écrit au Directeur général de la municipalité.

 
 
Imprimer  |  Retour  |  Accueil