Avis publics

Les avis publics de la MRC des Pays-d’en-Haut

 
 

Liste des documents

 
 

Avis d’ébullition préventif rue Maple Grove

Document PDF de 542 ko
 
 

Assemblée publique de consultation - Règlement 596-2020

Modifiant le Règlement (416) sur le zonage afin d’édicter des normes pour permettre la possession, la garde et l’élevage de poules dans l’ensemble des zones de la Municipalité
Document PDF de 307.7 ko
 
 

Procèdure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 592-2020

Pourvoyant au financement de la réfection d’une partie du chemin Watchorn et décrétant un emprunt en conséquence
Document PDF de 783.4 ko
 
 

Interdiction d’arrosage 2020

Document PDF de 673.9 ko
 
 

Rapport financier 2019 Financial report

Document PDF de 562.1 ko
 
 

Promulgation - Règlement 602-2020

Modifiant le Règlement (585-2019) sur les taxes, tarifs, frais de service et compensations pour l’exercice financier 2020 afin de permettre d’éliminer exceptionnellement les intérêts et pénalités pour l’exercice financier 2020
Document PDF de 983.3 ko
 
 
 
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