Ce que vous devez savoir

Il existe une politique de protection des rives et du littoral qui permet d’assurer la sauvegarde de toutes autres formes de vie qui en dépendent, soient la flore et la faune aquatiques. C’est donc conformément à cette politique que la municipalité a voulu réglementer certaines interventions humaines afin de préserver cette richesse naturelle que l’on retrouve en abondance sur notre territoire ainsi que les potentielles retombées touristiques. Toutefois, pour y arriver, la municipalité doit compter sur la collaboration de chacun d’entre nous, en prenant soin de respecter rigoureusement notre réglementation au regard des rives et du littoral qui stipule essentiellement qu’aucun ouvrage ou construction (coupe d’arbres, remblai, déblai, installations sanitaires, etc.) n’est permis dans la bande de protection riveraine de 15 mètres d’un lac ou d’un cours d’eau, à l’exception de certains ouvrages nécessitant l’obtention d’un certificat d’autorisation.

Qu’est-ce qu’une bande de protection riveraine (ou rive) ?

Il s’agit d’une bande de terrain qui borde un plan d’eau, mesurée horizontalement à partir de la ligne des hautes eaux d’un lac ou d’un cours d’eau. Cette bande est fixée à 15 mètres.

Qu’est-ce que la ligne des hautes eaux ?

Il s’agit d’une ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive d’un plan d’eau. Cette ligne se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c’est-à-dire à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou, s’il n’y a pas de plantes aquatiques, à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en direction du plan d’eau. Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, la ligne débute à compter du haut de l’ouvrage.

Qu’est-ce que le littoral ?

Le littoral débute à partir de la ligne des hautes eaux et s’étend vers le centre du plan d’eau.

Certaines constructions et ouvrages autorisés dans la bande de protection riveraine :

• Une voie d’accès de cinq (5) mètres de largeur aménagée de façon à prévenir l’érosion ;
• Un quai flottant réglementaire en bordure d’un emplacement déjà construit ;
• Enlever les arbres morts ou endommagés par le feu, la foudre, les insectes, les champignons ou autres agents destructeurs ;
• Les ouvrages de stabilisation naturelle : lorsque la pente, la nature et les conditions de terrain le permettent, les rives décapées doivent être stabilisées par des plantes spécifiques aux rives, par exemple le saule, le cèdre, le mélèze, le myrique baumier, le cornouiller, l’aulne ou la vigne de rivage permettant de freiner l’érosion et de rétablir le caractère naturel de la rive, ou lorsque autrement impossible, certains ouvrages de stabilisation mécanique peuvent être considérés. Dans ce cas précis, le propriétaire doit faire appel à un spécialiste ou un professionnel dans le domaine.

Cliquez sur ces liens pour consulter des sites d’actualité :

• Entrepreneurs, avant d’intervenir près d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide… renseignez-vous !

• La gestion de l’aménagement en plaine inondable resserrée par des modifications à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

• Programme d’échantillonnage de l’eau du bassin versant de la rivière du Nord

• Le réseau de surveillance volontaire des lacs

• La qualité de l’eau et les usages récréatifs