Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité mandaté par le Conseil municipal pour faire des recommandations au regard des demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le Comité consultatif en environnement (CCE) de la Municipalité de Morin-Heights est en fonction depuis l’été 2019. Bien qu’il ne soit pas légalement obligatoire, son rôle est essentiel dans notre municipalité.

Le CCE fournit ses recommandations au conseil municipal relativement à divers sujets se rapportant à l’environnement.

Actuellement, ce comité est composé de sept membres, dont cinq citoyens, un élu et un administrateur. Les membres actuels du comité sont Kim Marineau, Geneviève Ouimet, Christiane Langevin, Louis Ménard, Anne Villeneuve, conseillère municipale, ainsi que Jennifer Durand (secrétaire).

Le CCE a élaboré une « Politique environnementale et de transition ». Cette politique se veut évolutive et s’adaptera à nos réalités. Elle suppose aussi des plans d’action pour la réalisation de mesures concrètes.

Le CCE est appelé à se prononcer sur divers sujets très importants reliés à la qualité de vie de tous les citoyens de Morin-Heights, tels : la préservation de la biodiversité, la protection des lacs et rivières, la diminution de la pollution de l’air, sonore et lumineuse, la mise en valeur du potentiel environnemental de la municipalité, les matières résiduelles et les gaz à effet de serre.

Le CCE désirera partager les informations et consulter, à certains moments, l’ensemble des citoyens de Morin-Heights.

Cette politique environnementale et de transition, ainsi que les interventions municipales et collectives, permettront à Morin-Heights de rester dans le peloton de tête des endroits où il fait bon vivre au Québec.

« L’harmonie c’est dans notre nature ! »

Le conseil local du patrimoine (CLP) a été créé en 2021 afin de permettre à la Municipalité de pouvoir exercer les compétences qu’elle détient en vertu de la loi sur le patrimoine culturel du Québec.

Le conseil local du patrimoine se compose de trois (3) à cinq (5) membres permanents, ayant chacun droit de vote, dont un membre du conseil municipal et de deux (2) à quatre (4) résidents de la Municipalité, nommés par résolution du conseil municipal.

Les membres du conseil sont : Michelle Prévost (présidente), James Jackson, Monique Laforest, Christiane Lefebvre, Nicolem Bélanger-King (conseillère municipale). Karyne Bergeron agit à titre de secrétaire du conseil.

À la demande du conseil municipal, le conseil local étudie et soumet, sous forme de résolution formelle, des mémoires et des recommandations sur toute question liée au patrimoine culturel et à l’application de la Loi sur le patrimoine culturel, dans les domaines de compétences dévolus aux municipalités.

Le CLP doit recevoir et entendre les représentations faites par toute personne intéressée à la suite des avis donnés en vertu des articles 123, 129 et 130 de la loi sur le patrimoine culturel.

Le conseil local peut également proposer au conseil municipal des mandats d’initiative.

Le CLP doit recevoir et entendre les représentations faites par toute personne intéressée à la suite des avis donnés en vertu de la loi sur le patrimoine culturel.

Le conseil local du patrimoine traite également de toute question liée au patrimoine culturel local, en analysant des demandes de citation ou en proposant lui-même de citer certains éléments.

Rôle du comité de démolition

Le comité de démolition joue un rôle essentiel en matière d’urbanisme en encadrant les demandes de permis visant la démolition de bâtiments sur le territoire municipal. Il contribue à assurer un développement harmonieux du milieu tout en protégeant le patrimoine bâti et l’identité des quartiers.

Composition et caractéristiques du comité

Le comité de démolition est généralement composé de conseillers municipaux, contrairement au Comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui comprend des résidents de la municipalité et dont le rôle est consultatif. Le comité de démolition exerce, quant à lui, un pouvoir décisionnel. Ses séances sont souvent publiques et peuvent comprendre des auditions permettant aux citoyens intéressés de faire valoir leurs observations. Les membres actuels sont Carole Patenaude, Gillian Hartley (conseillères municipales) et Louise Cossette (mairesse).

Fonctions principales

Le comité de démolition examine les demandes de permis de démolition en accordant une attention particulière aux immeubles présentant une valeur patrimoniale, architecturale ou historique. Il a le pouvoir d’autoriser ou de refuser une demande et peut imposer des conditions liées à la démolition ou à la réutilisation du terrain, notamment concernant le projet de remplacement proposé.

Le comité veille à ce que les bâtiments ne soient pas démolis sans raison valable, contribuant ainsi à la préservation du patrimoine bâti et du caractère distinctif des quartiers. Il encadre également l’évolution du tissu urbain et l’affectation des terrains libérés, en favorisant, le cas échéant, la réutilisation des bâtiments existants plutôt que leur démolition.

Par son action, le comité de démolition joue un rôle clé dans la gestion du patrimoine bâti et la planification urbaine, assurant un équilibre entre les objectifs de développement et la préservation du caractère des villes, conformément aux règlements municipaux en vigueur.