Appels d’offres et contrats
Pour consulter les contrats antérieurs de 25 000$ et plus, cliquez sur le logo du SEAO pour accéder à leur site Internet :
Pour connaître la réglementation en lien avec les appels d’offres, nous vous invitons à consulter les deux règlements suivants : Relatif aux délégations et Gestion contractuelle.
En vertu de l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la municipalité doit publier sur son site internet, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Liste des documents
Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur (2025)
2025-01-01 au 2025-12-31
Document PDF de 110 kio
Liste de contrats d’au moins 25 000 $
(1er janvier au 30 novembre 2025)
Document PDF de 211.5 kio
Liste des contrats de plus de 2 000 $ qui dépasse 25 000 $ avec le même contractant
(publié le 16.01.2025) 2024-01-01 au 2024-12-31
Document PDF de 105 kio
Politique et procédure de traitement des plaintes relatives à l’octroi des contrats (French only)
Document PDF de 1.2 Mio
Règlement 571-2019 sur la gestion contractuelle
Document PDF de 1 Mio
Appels d’offres et contrats 2026
Pour consulter les archives
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