Quel est le rôle du conseil municipal ?

Les élus réunis en conseil représentent la population ; ils décident des orientations et des priorités de la Municipalité en fonction du mieux-être des citoyens et en administrent les affaires.

Outre leur rôle administratif et légal, les conseillers et conseillères ainsi que le maire doivent assumer un rôle politique que le Code municipal ne décrit pas. Ce rôle implique principalement d’être à l’écoute des citoyens et disponible pour entendre leurs revendications, leurs doléances, mais aussi leurs suggestions.

Fonctionnement

Le conseil veille à la qualité de vie de votre communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyens qu’ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire dans l’exercice de son pouvoir d’urgence.

Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées spéciales.

Pour mettre en application ses décisions, le conseil adopte des résolutions lors des séances publiques. Ces séances ont lieu le 2e mercredi de chaque mois, à compter de 19 h 30 à l’hôtel de ville, située au 567, chemin du Village.

Toutes les réunions du conseil municipal sont ouvertes au public. Les assemblées du conseil se font sans papier depuis juin 2007.

Responsabilités

Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.

Le conseil doit adopter un budget et assurer l’équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par lois, dont les principaux sont le Code municipal du Québec, la Loi sur les compétences municipales, la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de votre communauté, dont le développement économique, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs ou la culture, etc.

Maire

La personne élue maire représente l’ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C’est aussi le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise la mise en application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public.

Le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. Le maire peut aussi participer et siéger à d’autres instances démocratiques, par exemple, au conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) et au conseil d’administration d’une Conférence régionale des élus (CRE).

Mentionnons que le maire peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de veto est suspensif, c’est-à-dire qu’il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte à nouveau la décision.

En tout temps, le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas obligé de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

Conseillères et conseillers

Plusieurs fonctions des conseillères et conseillers influencent des décisions importantes pour la communauté.

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts du milieu, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions, à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.

Les conseillères et les conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêt.

Maire suppléant

Au début du mandat le conseil a désigné l’un de ses membres, par une résolution adoptée en séance publique, pour agir à titre de maire suppléant à tour de rôle.

Ce dernier possède et exerce les pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent du territoire ou empêché de remplir ses devoirs.