Le dossier de l’environnement
Le dossier de l’environnement est confié au Service de l’urbanisme, de l’environnement et de la mise en valeur du territoire. En 2022, la Municipalité s’est dotée d’une Politique environnementale et de transition. Vous pouvez la consulter ici.
L’inspecteur voit à répondre aux demandes et requêtes des citoyens et ce, dans les meilleurs délais.
Le Service de l’urbanisme est responsable de l’application des règlements d’urbanisme en matière d’environnement et de l’émission des permis afférents. Son mandat s’étend à l’application des Lois et règlements du ministère de l’Environnement du Québec en matière de qualité de l’eau potable, de puits, d’installations sanitaires, de coupe d’arbres, de protection des milieux humides et des cours d’eau.
Visitez le site du Ministère des Ressources naturelles et de la faune (MRNF) pour vous familiariser avec le processus de demande d’autorisation pour la réalisation de leurs travaux riverains.
De plus, les dossiers de voisinage et de nuisances lui échoient.
N’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et de la mise en valeur du territoire pour de plus amples renseignements. Si des permis sont requis pour les travaux que vous envisagez effectuer sur votre propriété, vous devez en faire la demande avant d’entreprendre lesdits travaux.
Il est du devoir de chaque citoyen de s’informer de la conformité de tout projet avec la réglementation en vigueur
Le Résumé de la réglementation d’urbanisme vous présente un résumé des principaux règlements municipaux et des lois du gouvernement du Québec dont l’application échoie aux municipalités. Il vous informe sur la pertinence d’obtenir ou non un permis pour entreprendre des travaux. Il vous éclaire sur la marche à suivre et les documents à fournir pour l’obtention des divers permis.
Pour obtenir un permis, veuillez compléter le formulaire approprié et le retourner dûment rempli en personne à l’hôtel de ville ou par courriel au Service de l’urbanisme et de l’environnement) avec les documents requis.
L’eau : une ressource à protéger
Le gouvernement du Québec a adopté en 2002 la Politique nationale de l’eau au Québec.
Depuis, la réglementation a été resserrée à plusieurs niveaux et le gouvernement a confié aux municipalités le mandat de faire appliquer la Loi.
De précieuses informations relatives à l’eau sont présentées sur le site du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (www.mddep.gouv.qc.ca/eau/inter.htm).
Il est obligatoire d’obtenir un permis pour forer un puits, poser et remplacer des installations sanitaires, des travaux a proximité d’un cours d’eau, en zone inondable, etc.
