Le comité consultatif d’urbanisme
Le rôle d’un comité consultatif d’urbanisme
Le CCU est un comité mandaté par le Conseil municipal pour faire des recommandations au regard des demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire dans le but de guider, d’orienter et de soutenir l’action du Conseil municipal en matière d’urbanisme.
Les recommandations et les avis du CCU permettent au Conseil municipal de profiter de la contribution d’élu(s) et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine, etc.
Constitution et Composition
Le CCU doit être constitué par un règlement adopté par le Conseil municipal. Le contenu de ce règlement doit, au minimum, porter sur le nombre de membres, la durée de leur mandat et les responsabilités du comité.
Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Un CCU est composé d’au moins un membre du Conseil et du nombre de membres qu’il détermine, choisis parmi les résidents du territoire de la municipalité.
Les membres du CCU sont : Jennifer Durand (secrétaire), Jean Dutil (président), Claude P. Lemire, Carole Patenaude, Nathalie Garneau, James Jackson, Robert Lavoie et Clément Bastien.
Tâches
Le Conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.
Par exemple, la municipalité associe judicieusement son CCU à l’évaluation du bien fondé d’amender ou non le plan et les règlements d’urbanisme et, notamment, le règlement de zonage.
Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation d’une dérogation mineure (1985) d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) (1987) ; d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (1989) ; d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (2002) que le Conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel.
Mentionnons que, lorsque la municipalité dispose d’un CCU créé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, c’est lui qui remplit le rôle de « comité consultatif » que doit constituer une municipalité pour attribuer un statut à des monuments historiques ou à des sites du patrimoine et consulter les propriétaires concernés. Il s’agit des seules dispositions législatives qui attribuent au CCU un rôle formel en matière de consultation de la population. Le CCU n’a pas la responsabilité de tenir, à la place du Conseil, les séances de consultation publique prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Fonctionnement
Le règlement constituant le CCU peut lui permettre d’établir ses propres règles de régie interne et prévoir que le mandat des membres dure au plus deux ans et qu’il est renouvelable.
À cet égard, le CCU pourra s’inspirer des règles qui régissent la conduite du Conseil municipal pour définir, entre autres, la fréquence de ses réunions, le mode de convocation de ses séances, le quorum requis pour la tenue d’une séance, les modalités encadrant le vote des membres, le vote prépondérant du président ainsi que la tenue des procès-verbaux.
Les membres et les officiers du comité sont nommés par résolution du conseil de la municipalité.
Le Conseil peut également adjoindre au comité les personnes, notamment l’urbaniste, dont les services peuvent lui être nécessaires pour remplir ses fonctions. Bien que la loi n’empêche pas la possibilité de nommer des employés municipaux pour siéger au comité, des raisons d’objectivité et de neutralité militent clairement en faveur de leur exclusion de la fonction de membre d’un CCU. Si les membres du CCU ont droit de vote, les personnes ressources ne l’ont pas.
Le conseil peut voter et mettre à la disposition du comité les sommes d’argent dont il a besoin pour l’accomplissement de ses fonctions. Il peut également attribuer aux membres du comité, qu’ils soient élus ou non élus, un « jeton de présence » et rembourser les dépenses occasionnées par l’exercice de leurs fonctions.
Afin de dépolitiser le traitement des dossiers, dans la plupart des municipalités, un requérant peut présenter sa demande aux membres du comité, mais les décisions se prennent et l’analyse se fait à huis clos, en s’appuyant sur des recommandations anonymes. De plus, comme les recommandations du CCU ne constituent pas le seul avis que le conseil peut prendre en compte lors de sa prise de décisions, la tenue publique de telles discussions pourraient induire la population en erreur quant à la décision du conseil.
Références
