Modifiant de nouveau le Règlement (643-2022) de lotissement afin de permettre une meilleure application de certaines nouvelles normes et d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions
Document PDF de 803.1 ko
Sur les ententes relatives aux travaux et aux services municipaux
Document PDF de 795.6 ko
Modifiant le Règlement (645-2022) sur les permis et les certificats afin d’apporter certaines précisions concernant la définition des marges de recul
Document PDF de 801.8 ko
Sur les taxes, tarifs, frais de services et compensations pour l’exercice financier 2025
Document PDF de 796.3 ko
Document PDF de 1.6 Mo
Document PDF de 395.6 ko
Document PDF de 1.1 Mo